PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE A COMPTER DU 30 AOUT 2021

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Dans cette loi, 2 dispositifs principaux nous concernent et engagent notre responsabilité en tant qu’Association médico-sociale :

le Pass sanitaire (pour l’ensemble de l’association tous pôles confondus),

la vaccination obligatoire (uniquement pour le personnel PMSE et PMSA).

Nous sommes donc amenés à mettre en place en urgence un nouveau protocole. Vous trouverez dans cette note les détails de nos obligations. Le formulaire ci-dessous vous permettra de nous retourner les documents au format numérique qui sont nécessaires à la continuité de nos activités et à la prise en charge des enfants, adolescents et adultes de notre Association.


A compter du 30 aout 2021, chaque salarié qui se présentera au sein de l'Association Traits d'Union devra fournir un "Pass sanitaire".

Puis, à compter du 15 septembre, les professionnels qui travaillent auprès d'un public en situation de handicap ou les professionnels médicaux ou para médicaux, devront présenter un certificat de vaccination complet ou à défaut, au moins une première dose avec un "Pass Sanitaire".

A compter du 15 octobre, le schéma vaccinal devra être complet pour ces professionnels.

Afin de répondre à nos obligations et de faciliter la mise en œuvre du "Pass sanitaire" au sein de notre association, merci de compléter ce formulaire et d'y joindre votre justificatif, avant le 30 aout 2021 ou au plus tard le jour de votre reprise.

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